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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article unique.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 9 .

La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l'amendement n° 2 .

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