Intervention de Jean-Louis Dumont
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Jean-Louis Dumont, rapporteur d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour les affaires européennes :Pour la période 2007-2013, la situation est plus facile que par le passé. L'enveloppe globale est en effet à la baisse, ce dont on ne saurait s'étonner : les pays de l'Union sont de plus en plus nombreux, et les solidarités doivent jouer pleinement. On peut toutefois se demander quels enseignements ont été tirés de la période précédente.
Observons ce qui se passe pour les fonds structurels : auparavant, on constatait une déperdition en ligne, alors que, dans l'organisation actuelle, le FSE et le FEDER figurent tous deux parmi les fonds structurels. Quant à l'articulation, elle est plus claire : un objectif correspond à un fonds. Le travail de l'administration est donc plus simple. On aurait toutefois pu s'attendre, compte tenu de l'expérience conduite en Alsace, à ce que le Gouvernement ait la bonne idée de déléguer plus de crédits à telle région ou à tel conseil général compétents pour accomplir un travail de proximité. Tel n'a pourtant pas été le cas. Je me demande encore pourquoi.
