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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations — Article unique, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

J'appelle l'article unique de la proposition de loi, dans le texte de la commission.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 12 .

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