Intervention de Jean-Louis Dumont
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Jean-Louis Dumont, rapporteur d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour les affaires européennes :Je le savais : le succès est garanti. L'effet est presque un peu facile.
Soyons cohérents, mes chers collègues : allons de l'avant et prenons des décisions. Un vrai budget européen ne devrait comprendre ni commission ni restitution ni rien de ce type. Il devrait seulement comprendre des recettes librement déterminées, à l'issue d'un choix démocratique, par ceux qui ont la légitimé de le faire, c'est-à-dire les parlementaires. Libre aux États et à l'Europe d'organiser ensuite les interventions, c'est-à-dire les dépenses.
Aujourd'hui, le jeu est trop facile, puisque le citoyen européen ne se sent pas concerné par la ressource propre. C'est pourquoi je suis de ceux qui souhaitent que celle-ci soit définie rapidement.
Quand je me suis intéressé à la répartition des fonds dans chaque État, notamment dans le nôtre, je me suis demandé comment ils étaient attribués, au vu de quels projets, qui les gérait, qui les contrôlait et qui y avait droit.
