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Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour les affaires européennes :

…ces donneurs de leçons qui prétendaient qu'il ne fallait plus de politique agricole commune et que c'en était terminé des interventions et des budgets considérables de l'Union ? Les voilà bien silencieux ! Le seul qui s'exprime encore, de temps à autre, aux côtés du Président de la République et du Conseil européen, appelle à présent ses collègues à davantage de solidarité et demande à disposer d'une capacité d'intervention plus grande. Il s'agit désormais de réguler, puisque l'on constate enfin que le marché ne résout pas à lui seul tous les problèmes.

Nous observons que la situation change d'une année à l'autre. D'ailleurs, nous saluons chaleureusement votre présence parmi nous, alors que, l'an dernier, nous avions si mal pris notre rendez-vous que nous nous étions ratés. Vous assistiez alors à un Conseil européen qui se tenait au Portugal. Mais, vous l'avez constaté : un Conseil ne débouche pas toujours sur les solutions attendues, alors que, dans une situation d'urgence, se retrouver au sein d'un Parlement national peut faire du bien. Peut-être vos convictions sortiront-elles renforcées de notre rencontre. Je ne doute pas qu'elles ne soient européennes, mais peut-être faut-il insister sur le fait que nous souhaitons une Europe de la solidarité, notamment entre le Nord et le Sud, de la justice et du développement.

Au cours d'un mandat précédent, j'ai déjà été rapporteur spécial de la commission des finances. Permettez-moi donc de délivrer certaines informations, fût-ce au prix d'un léger décalage dans le temps.

Pendant cinq ans, je me suis intéressé à la qualité du prélèvement et à la manière dont la France contribuait au budget de l'Europe. Rien n'a changé en la matière, à quelques décimales près. Toutefois, au regard des décisions qui viennent d'être prises, on peut se demander quand la Commission rendra ses propositions sur les ressources propres. Dans ce domaine, il n'est pas difficile de vous faire réagir, mes chers collègues : il suffit d'évoquer le chèque aux Britanniques.

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