Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :D'autre part, les ressources du budget européen doivent être justes, équitables et lisibles. Les ressources propres traditionnelles liées à la mise en oeuvre du marché unique demeurent adéquates. Le principe d'une ressource assise sur le PNB doit également être conservé. En revanche, la question de la pertinence de la ressource TVA se pose. Au reste, il est indispensable de sortir de la logique actuelle des rabais et des corrections, certes en baisse, mais qui restent supportés par les autres États.
En conclusion, chers collègues, je vous invite à adopter, comme l'a fait la commission des finances, le prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
