Intervention de Gilles Carrez

Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour mener à bien l'adoption du budget, dans le cadre de la présidence française.

La proposition de la Commission visant à créer une facilité alimentaire d'aide aux pays en développement constituera un élément important de la négociation. Là encore, nous faisons confiance à la présidence française pour trouver un mode de financement adéquat. Mais il va de soi que cette facilité ne saurait être financée, comme l'avait initialement proposé la Commission, à partir des marges sous plafonds de la rubrique 2 du budget communautaire, qui concerne la conservation et la gestion des ressources naturelles.

L'application avec effet rétroactif, au 1er janvier 2007, de la nouvelle décision sur les ressources propres – qui concerne notamment la réduction en biseau du rabais anglais – sera favorable aux Français d'ici à la fin de la période de programmation. Nous espérons que le processus de ratification de cette décision sera effectivement réalisé au plus tard au début de l'année prochaine.

L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, qui a fixé les perspectives financières pour la période 2007-2013, n'a pu être conclu qu'au terme de négociations difficiles. Mais il comporte une disposition clé : l'annonce d'une réforme d'ensemble du système budgétaire de la Communauté. En effet, à l'automne 2007, la Commission a lancé une large consultation publique sur l'avenir du budget européen, dont la synthèse devrait être présentée le 12 novembre prochain.

Le Gouvernement français a déposé une contribution formulée en termes assez généraux, dont je partage la philosophie. La dépense communautaire doit d'abord respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et atteindre la plus grande « valeur ajoutée » européenne possible.