Intervention de Aurélie Filippetti

Il s'agit en fait de rétablir une disposition qui figurait dans le texte initial de Marie-Jo Zimmermann : la nullité des délibérations des conseils d'administration qui ne respecteraient pas la nouvelle règle de mixité. Cette mesure, adoptée en première lecture par notre assemblée, a été supprimée par le Sénat. Or cette sanction forte, véritablement dissuasive, nous semble indispensable, alors que la nullité des nominations ne nous paraît pas suffire. Ainsi l'esprit et la lettre de la loi seraient-ils respectés.