Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 33 prélèvement au titre du budget des communautés européennes
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Telles sont les quelques observations que je souhaitais faire concernant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne pour l'année 2009. Sur cette base, le Gouvernement a l'honneur de demander à l'Assemblée d'approuver l'article 33 du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
