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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 15, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi ordinaire, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi ordinaire auront lieu le mardi 18 janvier, après les questions au Gouvernement.

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