Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 1er, amendement 4
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 4 .
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
