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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 13 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Article 28, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

J'ai l'impression que l'amendement sur lequel le rapporteur et le Gouvernement viennent d'émettre un avis défavorable est victime d'une illusion d'optique. Il est vrai que la gauche a déposé moult amendements pour rétablir le Défenseur des enfants à la place ou à côté du Défenseur des droits.

Pour le coup, le présent amendement me paraît différent et ma position est assez proche de celle exprimée par M. Le Roux : je ne vois pas ce qui interdirait demain au Défenseur des droits de s'organiser sur le territoire par le biais des délégués. Je ne vois d'ailleurs pas pourquoi la loi le prévoirait mais je ne vois pas non plus pourquoi elle devrait l'interdire. L'idée de Mme Billard devrait être satisfaite par le Défenseur des droits.

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