Intervention de François Brottes
Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 10, amendement 13
François Brottes :Et quelles conséquences tirez-vous de cette proposition ?
(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
