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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 10, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Et quelles conséquences tirez-vous de cette proposition ?

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

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