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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 7, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement est donc ainsi rectifié : « sur la demande de l'une des commissions permanentes de son assemblée, le Président de l'Assemblée nationale… » – le reste sans changement.

(L'amendement n° 8 , tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 7, amendé, est adopté.)

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