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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 6, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

Il s'agit encore d'un amendement de cohérence.

(L'amendement n° 278 , repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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