Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendement 5
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
L'inscrire dans le texte reviendrait justement à mettre en place un tout autre système. Pour ma part, j'en reste à un principe simple : la liberté est la règle, la mesure de police l'exception. C'est vrai pour tout.
