Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendement 228
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je comprends bien la position de M. Dosière, mais, par cohérence également, je suis défavorable à cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
