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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 4, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 227 .

(Il est procédé au scrutin.)

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