Intervention de René Dosière

La réponse du rapporteur aux questions de M. Vanneste n'est absolument pas satisfaisante.

Il s'agit bien de se conformer à la logique de ce texte, qui consiste à regrouper plusieurs compétences. Il se trouve que la CNDS et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ont les mêmes compétences ; nous proposons donc de les regrouper.

Ce sont bien les mêmes compétences, monsieur Clément,...