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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 4, amendement 227

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Je connais bien le point de vue de M. Vanneste, qu'il vient d'exposer à nouveau.

Nous sommes chargés de définir le champ d'intervention du nouveau Défenseur des droits ; j'ai souhaité y intégrer, en accord avec la commission des lois, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous souhaitons que cela se fasse à l'issue du mandat de M. Delarue.

Avis défavorable, donc.

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