Intervention de Christian Vanneste

Mes chers collègues, cet amendement fait partie d'une proposition que l'on pourrait dire de synthèse entre les deux courants en présence (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : celui qui va dans le sens de la loi, c'est-à-dire du regroupement ; celui qui souhaite maintenir l'identité de chacune des instances qu'il s'agit de fusionner.

Ainsi, René Dosière et moi-même proposons ici de souligner tout d'abord que la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté partagent un même domaine de compétence : la sécurité eu égard aux droits fondamentaux et, en particulier, à la liberté.