Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 4, amendements 131 180 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

Je considère, moi aussi, que la notion d'intérêt supérieur de l'enfant renforce les droits de l'enfant.

En effet, il existe des cas de protection de l'enfance où il ne s'agit pas de droits au sens strict, ni même au sens de la convention internationale des droits de l'enfant, mais où il s'agit de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que le définit la loi du 5 mars 2007 : la satisfaction de ses besoins physiques, affectifs, intellectuels et sociaux.

Ainsi, dans bien des cas de maltraitance, notamment psychologique, par exemple lorsque des enfants se trouvent dans une secte, ce ne sont pas les droits de l'enfant que l'on met en avant, mais son intérêt supérieur à être dans une situation saine du point de vue de son éducation et de la satisfaction de ses besoins.

Voilà pourquoi la mention de l'intérêt supérieur de l'enfant complète et renforce celle de ses droits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion