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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 4, amendement 119

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Il me semble qu'une seule autorité administrative indépendante gérant la totalité de la situation, dans le cadre d'une vision globale, sera plus efficace. Je le dis très clairement : la création du Défenseur des enfants était une étape fondamentale ; il ne s'agit absolument pas de la remettre en cause, mais de faire mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vois pas pourquoi nous n'y parviendrions pas. Or la proposition qui vous est soumise permet justement de faire mieux, d'aller plus loin, de parfaire en somme ce que le législateur a fait en 2000. (Même mouvement.)

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