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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 4, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Pas sur le périmètre : sinon, nous n'aurions pas besoin d'une loi organique !

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