Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 4, amendement 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je ne suis pas sûre que la comparaison avec le Conseil constitutionnel soit en l'espèce la meilleure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion