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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 3, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je suis assez favorable à l'amendement de Mme Antier, mais j'ai bien noté que le rapporteur et le Gouvernement étaient contre.

L'indépendance implique qu'il y ait incompatibilité d'exercice avec d'autres fonctions. C'est une question de principe. Nous sommes en train de mettre en place une autorité assez unique, le Défenseur des droits. Hier, dans le cadre de la discussion générale, nous avons eu un long débat sur l'opportunité ou non d'effacer les autorités indépendantes ; nous aurons l'occasion d'y revenir avec le défenseur des enfants. Je crois que cette incompatibilité doit s'étendre aux adjoints.

(L'amendement n° 275 est adopté.)

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