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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 2, amendements 129 274

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Cela dit, dans un esprit d'ouverture, je me rallie volontiers à la position de la commission.

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