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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 2, amendements 129 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

…ce que nous ne souhaitons pas.

En revanche, l'amendement n° 274 a été accepté par la commission. Il est en effet souhaitable que les adjoints puissent bénéficier, au regard des compétences nombreuses susceptibles de leur être déléguées, d'un régime de protection identique à celui du Défenseur des droits.

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