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Intervention de Edwige Antier

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 2, amendements 129 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Antier :

L'article 2 prévoit que le Défenseur des droits ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions J'estime que cette protection doit être étendue aux adjoints du défenseur.çp Les adjoints doivent pouvoir bénéficier de l'immunité pénale durant l'exercice et dans le cadre de leurs fonctions, ce qui leur donnera beaucoup plus de crédibilité.

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