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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 2, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

L'amendement n°261 tend à préciser les conditions de l'exercice des fonctions du Défenseur des droits : il est proposé d'indiquer qu'il remplit ses fonctions de façon autonome, en fonction de ses propres critères.

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