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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 1er, amendement 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.

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