Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

La commission est défavorable à cet amendement. La Constitution prévoit que le Défenseur des droits sera désigné par le Président de la République après avis de commissions compétentes de chaque assemblée. Ce serait fausser l'esprit et la lettre de cette disposition que de prévoir que le Président de la République est encadré dans son choix par une liste établie par les commissions des assemblées.

Par ailleurs, je ne peux laisser M. Dosière affirmer que la nomination par le Président de la République nous ferait basculer dans un système totalitaire.