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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 24 bis, amendement 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

Je voudrais m'inscrire contre l'amendement de la commission. Je ne nie pas l'intérêt de son argumentation. Pour autant, il ne sied pas à la dignité que le Défenseur des droits tient de la Constitution qu'il devienne le chef de file d'une action collective, comme le serait un syndicat qui prendrait la tête d'une telle action. Comment concilier la dignité d'une autorité morale avec cette pratique, bien connue dans d'autres pays, dont le seul intérêt est de défendre des intérêts ?

Très honnêtement, je trouve un peu indigne d'imaginer ce type de procédure pour le Défenseur des droits. Je soutiens donc l'amendement du Gouvernement.

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