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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 24, amendements 53 158

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

À l'article 24, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 158 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 58 .

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