Amendement N° 53 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 13 janvier 2011
Déposé le 5 janvier 2011 par : M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« peut rendre »
le mot :
« rend ».
Exposé Sommaire :
Dans un souci de transparence, cet amendement vise à conférer un caractère automatique à la diffusion publique de l'avis formulé par le Conseil d'État.
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