Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 18, amendements 175 172 42 173 43 44
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 175 a été accepté par la commission.
Un motif d'opposition lié à la sécurité publique peut être justifié. Donc avis défavorable à l'amendement n° 172 .
La commission est également défavorable aux amendements nos 42 , 173 , 43 et 44 rectifié .
(L'amendement n° 175 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 172 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 42 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 173 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 43 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 44 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
