Intervention de Pascal Clément

Nous avons également donné des responsabilités à M. Hirsch, et M. Jouyet a pris la tête de l'autorité des marchés financiers. Bref, on ne compte plus le nombre de responsables à l'origine de gauche nommés par M. Sarkozy. Vous ? Jamais un homme de droite nommé !

Pourtant, vous prétendez que l'indépendance du futur Défenseur des droits pose problème. Vous trouverez cependant normal qu'il soit de gauche. Ce qui n'est pas normal, pour vous, c'est d'être de droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

On a mis cinquante ans à admettre cette institution qu'est le Conseil constitutionnel. Critique récurrente, ses membres étaient nommés par trois « présidents politiques » : le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Cependant, qui oserait prétendre aujourd'hui que sa nomination par l'une de ces trois autorités priverait vraiment d'indépendance l'un des membres du Conseil constitutionnel ? Aujourd'hui, les décisions du Conseil constitutionnel font l'unanimité, et tout le monde les accepte. Dès lors que vous êtes nommé pour un mandat non renouvelable, votre indépendance est ipso facto assurée. Or le futur Défenseur des droits sera nommé pour une durée de six ans non renouvelable.

Vous en avez d'ailleurs donné des exemples tout à l'heure, en rendant hommage à M. Delevoye, qui n'est pourtant pas un homme de gauche, et à Mme Bougrab, qui avait commencé à contester ce projet de loi.

On devient donc indépendant dès sa nomination, et la crainte majeure que vous avez développée n'est donc pas fondée. Rassurons-nous : l'indépendance du Défenseur des droits est assurée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)