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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

(M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

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