Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
