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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement :

M. le garde des sceaux aura l'occasion de vous répondre, monsieur Urvoas !

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