Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 11 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion des projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le Sénat, relatifs au Défenseur des droits (nos 2573, 2991, 2574, 2992).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, assistant en ce moment même à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Paris, la parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. M. le garde des sceaux nous rejoindra tout à l'heure.
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
