Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;

De la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;

Discussion de neuf conventions internationales en procédure d'examen simplifié.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 21 décembre 2010, à trois heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma