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ème
législature !
Intervention de René Dosière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés
—
Après l'article 6 ter
, amendement
15
source
René Dosière
:
En effet !
(
L'amendement n°
15
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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