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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 6 ter, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Ainsi, la sanction serait totale : on sanctionnerait ceux qui aident à perdurer ces fausses formations, que l'on retrouvera lors des élections nationales, le temps de la campagne. Il ne s'agit pas d'une question mineure.

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