Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 6 bis, amendement 9
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
De fait, nous n'avons pas encore procédé à toutes les déclinaisons de la loi de 2007.
Pour toutes ces raisons, il me paraîtrait prématuré d'aborder ce problème de manière aussi ponctuelle.
Avis défavorable, comme sur les autres amendements qui concernent la parité.
