Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Après l'article 6 bis, amendement 9
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
L'amendement précédent a reçu un avis défavorable car il avait trait à la situation des territoires ultramarins et aux aides publiques dont bénéficient les formations présentant des candidats dans ces territoires.
Avec cet amendement, nous abordons le cas des femmes, après avoir abordé d'autres cas particuliers encore, tels que les situations d'incompatibilité.
