Intervention de Chantal Brunel

Mon amendement vise à renforcer la parité dans le cadre d'un scrutin uninominal à deux tours. Permettez-moi de citer la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » Pourtant, il n'y a que 18,5 % de femmes députées.

Je reprends par cet amendement une disposition qui figurait dans une proposition de loi qu'avaient saluée le Premier ministre et un certain nombre de personnalités.

Son objet est d'introduire un objectif de résultat afin d'obliger les partis politiques à se réformer. Pour y parvenir, l'aide aux partis politiques doit être évaluée par rapport au nombre de femmes élues, et non au nombre de femmes candidates. On peut très bien investir 50 % de candidates et n'avoir que 20 % d'élues, d'autant que les femmes sont souvent parachutées dans des circonscriptions où elles n'ont aucune chance.

Personnellement, je suis favorable au scrutin uninominal à deux tours et peu favorable à la proportionnelle, mode de scrutin produisant des élus qui sont en réalité nommés. Mais force est de constater que la parité est difficile à imposer dans le cadre d'un scrutin uninominal. C'est pourquoi il faut prévoir des dispositifs contraignants, de sorte que 30 % des députés élus en 2012 soient des femmes, et 40 % en 2017. L'idée est que les élus de sexe masculin, au-delà d'un certain pourcentage de l'ensemble des élus d'une formation, n'ouvrent pas droit à financement.