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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 6 bis, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je serai très bref, car il s'agit d'une situation que j'ai longuement exposée tout à l'heure, en défendant une motion de procédure.

L'amendement est ainsi rédigé : « Seul un parlementaire élu dans une circonscription d'outre-mer peut se rattacher à un parti ou groupement politique qui a, lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale, présenté des candidats exclusivement en outre-mer. »

Il s'agit tout simplement de prendre en compte le fait que les situations électorales sont différentes en métropole et outre-mer.

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