Intervention de René Dosière

Je serai très bref, car il s'agit d'une situation que j'ai longuement exposée tout à l'heure, en défendant une motion de procédure.

L'amendement est ainsi rédigé : « Seul un parlementaire élu dans une circonscription d'outre-mer peut se rattacher à un parti ou groupement politique qui a, lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale, présenté des candidats exclusivement en outre-mer. »

Il s'agit tout simplement de prendre en compte le fait que les situations électorales sont différentes en métropole et outre-mer.