Intervention de Michel Hunault

Le groupe du Nouveau Centre s'est tout à l'heure opposé à cette proposition. Ce qui est positif, monsieur Jacob, c'est que nos points de vue se sont rejoints sur l'incrimination, qui représente une réelle avancée.

Le président de la commission des lois a prétendu tout à l'heure que l'incrimination était le fruit de cet amendement. L'occasion m'est donnée de rappeler que la commission en avait adopté le principe et qu'il y a bel et bien eu tentative de nous faire revenir sur notre vote.

Comme mon collègue René Dosière, je considère que la suppression des deux ans d'emprisonnement est un très mauvais signal. Il ne s'agit pas, à cette heure tardive, de refaire le débat : j'indique simplement que le groupe Nouveau Centre votera de la même façon que tout à l'heure.

(L'amendement n° 42 est adopté.)