Intervention de René Dosière

Amendement de coordination, dites-vous. C'est un peu osé !

Certes, la même peine – si l'on peut employer ce mot – est appliquée cette fois-ci aux élus locaux et aux dirigeants d'entreprises publiques. Le président de la commission des lois a rappelé tout à l'heure qu'ils avaient à leur disposition des milliards d'euros. La tentation pour eux de voir évoluer leur patrimoine est bien plus grande – et plus probable – que celle des parlementaires.

Pour ceux qui auraient sciemment fait une fausse déclaration de patrimoine, on supprime les deux ans d'emprisonnement. Bref, la justice est beaucoup moins dure à l'égard de personnes qui occupent des responsabilités importantes, qui ont une situation financière confortable, qu'à l'égard de personnes qui ne sont pas dans cette situation. Un vol de vélomoteur sera plus durement sanctionné, à savoir trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Devant cette profonde inégalité, nous ne pouvons accepter une telle disposition, même si nous avons apprécié l'ensemble des débats, qui ont notamment permis à M. Jacob de retirer ses amendements de suppression.