Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h45
Élection des députés — Article 6, amendement 42
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un amendement de coordination (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) avec celui que nous avons voté sur le projet de loi organique.
